MENTIONS LÉGALES

 MENTIONS LÉGALES DU SITE

Les Clés Du Collet

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Les Clés Du Collet les présentes mentions légales.

Le site Les Clés Du Collet est accessible à l’adresse suivante : https://www.lesclesducollet.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Les Clés Du Collet est édité par :

SAS Les Clés du Collet

ayant son siège social à l’adresse suivante : 11 Quai jean Mounes Port du Collet 44760 Les Moutiersen Retz, et immatriculée au numéro suivant :878 104 504 RCS St nazaire.

Capital social : 1 000 euros

Téléphone : 06 25 59 35 54

Adresse e-mail : lesclesducollet@gmail.com 

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Catherine Leroy

Adresse e-mail de contact : lesclesducollet@gmail.com 

ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site Les Clés Du Collet est hébergé par :

EX2

dont le siège est situé à l’adresse suivante : CP 20031 CSP Place Saguenay Chicoutmi, Quebec, G7H 7S2 Canada

L’hébergeur peut être contacté par email : support@ex2.com ou sur cette page web : http://ex2.com/support/contact-us

ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Les Clés Du Collet.

ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : lesclesducollet@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Les Clés Du Collet vous souhaite une excellente navigation !